Réflexions sur la liberté thérapeutique
ACCUEIL
PSYCHOTHÉRAPIES
LES TEXTES OFFICIELS
- France : Un amendement au projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté, visant à réglementer la profession de psychothérapeute
- Les méthodes de psychothérapies attaquées dans le Rapport de la Miviludes 2006
ET LEURS CONSEQUENCES DRAMATIQUES IMMEDIATES
- Intervention musclée à Balme : descente de police à la Communauté de Balme
LES REACTIONS DES PSYCHOTHERAPEUTES
- Le communiqué de presse de Assistance Usagers Psy
- Pétition en faveur des psychothérapies et de la psychanalyse
- Lettre ouverte des formateurs en Programmation Neuro-Linguistique
- Le coup de gueule de Alice Cherbonnel, psychothérapeute défenderesse de la libre pensée
- Fédération Française des Thérapeutes, Ordre National des Sexologues
- Le réseau national des psychothérapeutes
- Comment les rumeurs et le harcèlement peuvent aboutir au suicide (Docteur Jullien)
MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES
LA CHASSE AUX SORCIERES : LES ACTEURS
1. CONSEIL DE L’ORDRE ET MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES
- RÔLE ET STRUCTURE CO
- POURSUITES ET CODE DÉONTOLOGIE
En général, le CO s’appuie sur les articles 5, 32 ou 39 du code de déontologie pour appuyer ses poursuites :
ARTICLE 5 DU CODE DE DEONTOLOGIE (article R.4127-5 du code de la santé publique) Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. « Cette indépendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif, l’intérêt du malade ».
ARTICLE 32 DU CODE DE DÉONTOLOGIE (article R.4127-32 du code de la santé publique)Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
ARTICLE 39 DU CODE DE DÉONTOLOGIE (article R.4127-39 du code de la santé publique)Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite.
LE CODE DE DÉONTOLOGIE DANS SA TOTALITÉ
- DIVERS COMMENTAIRES
« En 1748, Montesquieu écrivait dans L’Esprit des lois : »Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait les trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crises ou les différends des particuliers. » Or, justement, l’Ordre cumule tous ces pouvoirs. Il cumule un pouvoir législatif en rédigeant seul son propre code, un pouvoir exécutif en prétendant veiller à son application et un pouvoir judiciaire en prétendant juger et sanctionner au nom de son propre code.Le seul contrôle institué, indépendant de l’Ordre, est celui du Conseil d’Etat. Un médecin peut se pourvoir en cassation devant celui-ci, comme ultime recours, lorsque la décision du Conseil national ne le satisfait pas. Mais le Conseil d’Etat ne juge que les questions de forme et de procédures, jamais le fond des affaires
Source : Caroline Barth et Richard Vargas, Quand l’Ordre règne – L’Ordre des médecins en question, p.53, éditions Mango Document, 2001.
On aimerait aussi que l’article 5 du code de déontologie médicale s’applique pour une indépendance totale des médecins et des laboratoires pharmaceutiques. Mais là, curieusement, le CNOM revendique ce lien puisque les laboratoires pharmaceutiques assurent la formation des médecins…. et vont être responsables de la validation (vérification) de leurs acquis !
- LES DÉRIVES FINANCIÈRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PARIS
L’article du PARISIEN – Économie, 16/02/2007 – révèle les dérives financières du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris…. Facturations abusives, versements d’indemnités prestigieuses versées à son président, travaux sans appel d’offres (pour 750 000€ en 2003 et 2004 !), absence de contrôle des comptes… et coût somptuaire du bulletin trimestriel….nul n’en n’aurait voulu au CNOM de s’interposer !
2. ADFI ET MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES
Le regard de l’ADFI sur les médecines non conventionnelles
- CENSURE DU DEBAT DEMOCRATIQUE A LA MAIRIE DE NANTES
La mairie de Nantes condamnée par la justice après son refus de salles à l’Association citoyenne de santé Santé Solidarité de Nantes, sous prétexte qu’elle fait intervenir pour ses conférences des médecins non connus de l’Ordre, ou qui en sont sortis….
- BULLES 84 – 4ÈME TRIMESTRE 2004
Les médecins face aux dérives sectaires ou « Médecines douces, la nouvelle arnaque des sectes »… comment la volonté licite d’une protection contre les dérives sectaires aboutit à la condamnation sectaire de toutes les voies médicales non conventionnelles.
3. MIVILUDES, CCMM ET MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES
- Du nouveau dans le rapport 2005 de la MIVILUDES- Et le rapport 2006
- Lettre de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires), signée Gilles BOTTINE en date du 1 avril 2003 et jointe au dossier juridique à charge de l’association Santé Solidarité de Nantes.
4. LES GRANDS MANITOUS : LES LABOS PHARMACEUTIQUES
- Relations officielles entre les industries pharmaceutiques et le CNOM
- La revendication d’une formation des médecins indépendante des laboratoires pharmaceutiques
- Peu d’illusions à se faire pour sortir de cette dépendance
- La reconnaissance au Sénat des abus ou des manquements des laboratoires pharmaceutiques, mais aussi des autorités sanitaires (FDA américaine, EMEA européenne, AFSSAPS française)
- Les abus… en toute impunité
- Comment faire pour que la manne s’éternise, ou… les nouvelles techniques publicitaires de l’industrie pharmaceutique
- …. Et ça assure de solides revenus en hausse constante (résultats Novartis)
- Et pourtant…. Pendant ce temps, l’assurance maladie annonce vouloir diminuer les consommations médicamenteuses
- Mais le comble c’est quand les labos poursuivent la CPAM car elle demande aux médecins de contrôler leurs prescriptions !
5. ATTEINTE AUX LIBERTÉS THÉRAPEUTIQUES
Un nombre grandissant de médecins est poursuivi par le Conseil de l’Ordre, (section disciplinaire ou Section des affaires sociales), pour recours à des médecines non conventionnelles, recours confondu en toute impunité avec le charlatanisme, la dérive sectaire, ou le détournement des soins conventionnels. Danger pour les patients, ou danger pour le système ?
DU COTE DES CHERCHEURS
- Dr Jean-Pierre Maschi, radié à vie de l’Ordre des médecins pour mettre en lien SEP et rayonnements électromagnétiques
- Docteur Naessens sa thérapie.
- Le protocole du Dr André Gernez
- Mirko Beljansky: biographie et travaux
- Dr Marie-Hélène Groussac:
Victimes vaccinations hépatite B
DU COTE DES PRESCRIPTEURS
- Dr Bry
- Dr Nicole Delépine
Deux médecins risquent l’interdiction d’exercer
Tempête sur un service pas comme les autres
- Dr Ryke Geerd Hamer
Le Dr Hamer est libre; Hamer pillé aux USA
- Dr Yves Cornette de Saint Cyr
Non conforme aux données de la science
6. ATTEINTE AUX LIBERTÉS D’INFORMATION
- Santé Solidarité Nantes
Le refus de location de salles à une association citoyenne de santé
- Suppression des commissions paritaires de journaux ouverts aux thèses des non conventionnels notamment en médecine
Une mort organisée ? En tout cas une bonne façon de majorer le coût de production des magazines, les mettant en danger dans leur survie ou les obligeant à augmenter leur prix, ce qui en réduit la distribution.
Les journaux touchés: Morpheus, Nexus, Pratiques de santé, Infos traitements
7. ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNE
- Et sa non application
- Droit au refus de transfusion
- Au sujet des vaccinations
Le dossier du Parisien libéré sur le vaccin hépatite B :Le conseil d’État reconnaît une victime du vaccin hépatite B
- Affaire Alexis GouletteComment on vérifie que les choix imposés par les médecins le sont ils vraiment toujours « pour le bien du patient » !
Les leçons de l’Affaire Goulette
LA SITUATION EN FRANCE
On est bien loin du pluralisme thérapeutique!
Mouvement pour une citoyenneté de la santé
LES TEXTES EUROPÉENS
- Paul LannoyeLes médecines non conventionnelles et le Parlement; La nécessité de la pression des patients
- Résolution 1206 du 4 novembre 1999 sur les médecines non conventionnelles
- Les textes adoptés par le Parlement Européen
- Déclaration du Conseil de l’Europe
- L’homme a-t-il la possibilité de choisir sa méthode de guérison ou doit-il la subir?
Au sujet des textes du parlement
LEUR APPLICATION EN EUROPE
- La situation européenne dans les divers pays
- Les Entretiens de Monaco : aspects politiques, économiques et sociaux des médecines non conventionnelles
REGARDS SUR LES USA ET LE Canada
- Université de Bastyr : une université des médecines non conventionnelles pour des non médecins
- Exemple du site officiel du cancer au Canada: à défaut d’être éprouvées les médecines non conventionnelles y sont évoquées et tolérées.
- Au Canada, une fondation vient de créer le Prix Dr Rogers, afin d’encourager la recherche et les pratiques novatrices dans ce domaine des médecines alternatives
L’OMS ENCOURAGE LE DEVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES MEDECINES TRADITIONNELLES ET NON CONVENTIONNELLES
DIVERS
- L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL : application pratique de la loi Kouchner
- LES DROITS DES MALADES
- LES TEXTES DU COMITÉ NATIONAL D’ÉTHIQUE
- LIMITES AUX REFUS DE SOINS: Est-il possible de refuser de soigner un patient?
KINÉSIOLOGUES
Mise au point par Raymond Hamon
OSTÉOPATHES
La situation des ostéopathes est abordée ici en raison du long combat mené par ces thérapeutes pour obtenir une reconnaissance à part entière au sein des médecines non conventionnelles.
Nombre d’ostéopathes ont en effet été poursuivis – et en général par des médecins ou par les Conseils de l’Ordre des médecins – pour exercice illégal de la médecine. Une des dernières affaires en date a abouti à la relaxe historique et définitive de l’ostéopathe attaqué par l’Ordre des médecins de l’Hérault.
Il est à noter qu’aucun ostéopathe n’a été accusé ou poursuivi jusqu’alors pour appartenance à une secte ou suspicion de dérive sectaire.
1. LES BASES
- Création de la chambre des ostéopathes
2. STATUTS ET PLACE
L’ostéopathie, une place à part entière dans les médecines non conventionnelles
3. LES NOUVEAUX DÉCRETS DU 27 MARS 2007
- Conditions d’exercice de l’ostéopathie
- Aptitude pour exercer ostéopathie
- Conditions des établissements de formation des ostéopathes
- Commentaires des décrets par Isabelle Robard
4. COMMENTAIRES DIVERS
ÉPILOGUE !
En France, la subordination de la recherche concernant la santé publique à une idéologie thérapeutique triomphante, et la réduction de la médecine à l’individuel et à la technicité envahissante, sont renforcées par l’organisation centralisée des facultés de médecine, la prévention qu’introduit la loi en protégeant tout acte professionnel et privé, la structure corporatiste qui fut donnée à l’ordre des médecins sous le régime de Vichy, la forme syndicale des organismes qui préservent les intérêts des «producteurs de santé» et l’incontestable privilège public accordé à la coalition d’intérêts qui rapproche la médecine de l’industrie pharmaceutique. En conséquence, la recherche critique sur l’acte médical se tarit, la diffusion des connaissances acquises est entravée, le public est privé du droit d’accéder à l’information contradictoire dans le domaine de la santé et la contestation des illusions répandues par l’entreprise médicale reste le fait de quelques chercheurs isolés, marginaux ou farfelus.»
Ivan Illich, Nemesis médicale, 1975