Avant toute chose, je me dois de souligner la qualité des intervenants qui se succèdent depuis ce matin. Nous venons d’horizons différents ; culturels, thérapeutiques, cultuels, philosophiques… mais nous sommes réunis autour de valeurs communes : la défense des libertés et le droit à la différence. J’apprécie beaucoup toutes les informations qui ont été données durant ce colloque.

Je remercie aussi Thierry Becourt, président du CAP, pour la présentation de mon dernier livre : « La pensée unique face aux spiritualités – le Choc des mondes » édité chez L’harmattan. Livre qui relate sous tous ses aspects mon odyssée devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La pensée unique ! Je pense que nos adversaires peuvent être regroupés autour de cette dénomination.

Dans l’histoire de l’humanité, à chaque fois que les libertés ont été menacées par des puissances, il a fallu un « certain temps » pour que les réactions de défense face à la tyrannie se manifestent et surtout, soient couronnées de succès. Nous retrouvons cette constance dans nos combats actuels, combats qui se déroulent au niveau juridique et devant les tribunaux.

En effet, une décision de justice pour qu’elle puisse être invoquée devant les autorités étatiques et opposée à nos adversaires implique que plusieurs conditions soient réunies :

- il faut, à la base, un excellent dossier afin que le verdict soit incontestable,déterminant,

- il faut de la patience (mon affaire a débuté en janvier 1996 et s’est achevée par l’arrêt de la CEDH le… 22 décembre 2005,

- et il faut absorber avant tout un bon coktail composé d’endurance, d’optimisme et d’un zeste de décontraction.

- En effet, la saisine de la CEDH implique que le requérant ait épuisé (et non soit épuisé… quoique…) toutes les voies de droit internes. Compte tenu des lenteurs de la justice française, cette première mi-temps est parfois longue, épuisante et… coûteuse.Mais, on finit par aboutir et à être récompensé de ses efforts.

Au niveau européen, effectivement, des décisions intéressantes et capitales commencent à intervenir :

- le 22 décembre 2005, j’ai eu le plaisir de torpiller le cuirassé « Unadfi » qui, depuis 1974, emmenait tout le monde en bateau (CEDH Paturel c France, décision rendue à l’unanimité des sept juges),

- le 5 avril 2007, l’Eglise de Scientologie de Moscou a remporté une victoire retentissante face à la Russie en se voyant reconnaître le statut de « religion »  (décision rendue à l’unanimité des juges par la CEDH),

- les Témoins de Jéhovah ont fait condamner la Georgie le 3 mai 2007 pour ne pas avoir protégé ses ressortissants face aux exactions et violences commises par des groupes intolérants et pour avoir violé des libertés fondamentales telles que la liberté religieuse, la liberté de réunion…(CEDH : 97 membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c Georgie, décision rendue à l’unanimité des juges).

Toutes ces décisions ont une immense portée. Elles bénéficient aux habitants des 46 Etats composant le Conseil de l’Europe. La victoire d’une minorité quelconque profite à tous les autres mouvements, groupes, Eglises, cultes… qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, anciens ou nouveaux.

S’agissant des groupes minoritaires, Régis Dericquebourg utilise désormais l’expression « groupes religieux minoritaires », cette expression me semble appropriée et devrait, à mon avis, remplacer utilement toutes les autres dénominations, notamment celle de « secte » qui a été galvaudée, détournée de son sens originel et frappée d’anathème dans le cadre d’une stratégie réfléchie et perverse.

D’autres arrêts de la CEDH devraient être rendus dans un avenir proche. Je pense notamment au contentieux qui oppose les Témoins de Jéhovah de France à l’Etat Français suite à un redressement fiscal diligenté sous un gouvernement socialiste et dont le caractère ubuesque, ridicule, insolite semble avoir échappé aux dirigeants de l’époque. Un premier arrêt dit de recevabilité devrait très prochainement intervenir. Faute d’arrangement amiable avec les Témoins de Jéhovah, dans le cadre d’une « satisfaction équitable », un second arrêt dit de condamnation suivra. Décisions qui devraient être rendues à l’unanimité des juges. « L’ardoise » pour l’Etat Français devrait être salée. Au niveau de l’image de marque de la France sur la scène internationale, ce sera un véritable camouflet. Je l’ai déjà dit, il est dommage que les « pollueurs » (le gouvernement socialiste à l’origine de cette aberration) ne soient pas « les payeurs »…

Ces décisions européennes ont un excellent impact sur la justice française. Certes, depuis longtemps le juge administratif a fait preuve de réalisme, de juridisme, de tolérance en reconnaissant le caractère cultuel de certaines minorités. Des centaines de décisions ont été rendues en ce sens en faveur des Témoins de Jéhovah. Mais, le juge judiciaire, qui a pourtant le statut respectable de « gardien traditionnel des libertés » semble avoir quelques difficultés à reconnaître les « groupes religieux minoritaires ». Ne perdons pas courage, c’est long, mais ça vient. La Cour de Cassation et les juridictions inférieures devront tôt ou tard se rendre à l’évidence et plier. Comme le disait Léon Gambetta, « il faudra se soumettre ou se démettre ».

Je reviens sur les deux derniers rapports parlementaires.

- s’agissant de celui rendu public le 10 janvier 1996, les membres de la commission parlementaire s’étaient frileusement abrités derrière les rapports des Renseignements généraux qu’ils n’auraient, somme doute, fait que reproduire. Hélas pour ces courageux élus, les Témoins de Jéhovah ont sollicité, dans le cadre de la loi de 1978 informatique et libertés, la remise de ces documents. Face au refus de l’Administration, les requérants ont saisi le juge administratif. La Conseil d’Etat a confirmé le bien fondé de leur demande ainsi que la décision de la Cour administrative d’appel et exigé la remise des documents idoines aux Témoins de Jéhovah. Il s’avère que lesdits rapports ne contiennent absolument rien de défavorable à l’égard de cette religion et de ses membres. Ainsi, tels les paléontologues qui, à partir d’un fragment d’os de 3 cm réussissent à créer un animal préhistorique imaginaire de…30 mètres de long, les parlementaires, sur la base de renseignements succincts et anodins, sont capables de décrire une organisation sectaire redoutable. On admirera ce numéro de haute voltige qui a certainement été réitéré à l’égard de la plupart des groupements évoqués dans ce « rapport ».

- quant au rapport du 19 décembre 2006, malgré tous les efforts des acteurs, les médias et l’opinion publique n’ont pas été dupes et n’ont porté aucune attention à ce salmigondis. Ce « flop » était inévitable. Le peuple de France sait exactement où se situent ses craintes et a une parfaite connaissance des véritables problèmes à résoudre dans l’urgence. L’épouvantail des « sectes », aux allures d’échappatoire n’abuse plus personne. Quant aux hommes politiques qui faute de projet national et d’idées innovantes ont préféré travailler dans le fonds de commerce des sectes, il va falloir se reconvertir et assumer pleinement le mandat d’élu de la Nation en proposant de vraies solutions aux vraies questions. Certes, ce sera moins confortable que le créneau « sectes », mais ô combien plus édifiant, motivant. Une façon plus élégante et courageuse d’inscrire son nom dans l’Histoire. En effet, j’imagine mal des Jaurès, de Gaulle, Jean Moulin, Blum, Leclerc… gaspiller leurs immenses capacités et perdre leur temps dans un tel dossier.

Mais, je ne voudrais pas monopoliser la parole. Je laisse la parole à mes trois autres collègues : François JACQUOT, Dominique KOUNKOU et Gérard DUCREY. Comme « Les Trois Mousquetaires », nous sommes Quatre. J’avoue que nous n’avons pas encore distribué les rôles. Je laisse ce choix à l’assistance…

La CNIL est intervenue auprès du conseil général de l’Eure. Cette autorité a exécuté sa mission avec célérité, compétence et sérieux. Toute mention concernant l’appartenance religieuse de mon épouse a été supprimée.

Par ailleurs, la hiérarchie de cette collectivité locale a évoqué ce dossier et a pris le contre-pied des fonctionnaires disons…de terrain, qui avaient de façon regrettable commis un abus de pouvoir en violant des libertés fondamentales (liberté religieuse, droit au travail et au respect de la vie privée…). Le Directeur général des services a examiné le dossier et indiqué qu’il n’avait rien relevé de répréhensible justifiant une quelconque sanction disciplinaire. Il a précisé que l’assistante familiale n’a jamais fait de prosélytisme à l’égard des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance, qu’elle a observé une neutralité absolue et adopté une conduite irréprochable sur les plans médical, éducatif et en matière de soins.

Je joins la lettre (cpaturel.pdf) du Département qui décide en outre que Brigitte est réintégrée dans ses fonctions. Ce courrier a été signé par la plus haute autorité administrative après le président du conseil général. Il confirme que l’action de quelques trublions, imbus de leur pouvoir, ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une politique définie par la Direction générale de la collectivité territoriale.

Nous conclurons prochainement un protocole d’accord qui précisera :

les conditions financières de cette réintégration dans la fonction publique (les assistantes familiales sont des agents non titulaires de droit public),

les modalités du retrait de nos deux contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (recours pour excès de pouvoir contre d’une part le licenciement, d’autre part la restriction d’agrément).

Le Conseil général a trouvé une jolie façon de mettre un terme à une si vilaine affaire, et c’est tout à son honneur.

Toutefois, la plainte pénale déposée pour discrimination religieuse contre les agents publics responsables est maintenue. En effet, régulièrement des assistantes familiales et des assistantes maternelles sont victimes d’agissements illégaux de travailleurs sociaux les privant ainsi de leur emploi et de leurs revenus. Jusqu’ici, de telles affaires se concluaient, après des mois voire des années de procédure, par la simple annulation des décisions administratives contestées (le licenciement ou le retrait d’agrément). Décisions juridictionnelles qui sanctionnent uniquement l’administration employeur et non les personnes physiques fautives. Un tel dénouement en assurant une totale impunité à ces fonctionnaires incite inévitablement au laxisme, à l’autoritarisme et… à la récidive. Dès lors, une jurisprudence innovante et exemplaire ne peut qu’être salutaire de par son effet thérapeutique. L’affaire pénale est en cours d’instruction.

N’oublions pas :