Le dernier rapport de la Miviludes : Une “histoire de flou”

17.4.2008 par Roselyne Morel.

Tout comme la comète de Halley, la Miviludes est de nouveau visible (mais pas lisible). Dommage que ce ne soit pas au même rythme, tous les soixante dix ans… Ce rapport rejoindra ses devanciers qui, depuis 1983, conduisent certaines autorités françaises à s’illustrer de triste façon sur la scène internationale en portant leurs efforts, leur attention, leurs préoccupations sur un « non-problème ».

L’humanité se débat dans un océan de difficultés (famine, crise économique, terrorisme, réchauffement climatique, pouvoir d’achat, disparition de la biodiversité…). Dans le même temps, en France, une minorité non représentative, sans aucune compétence, lourdement handicapée par ses préjugés, prétend maîtriser un phénomène complexe dont la compréhension implique des connaissances juridiques, sociologiques, philosophiques, sociales, médicales… Il y avait bien, dans un certain pays d’Afrique, un « président-maréchal-docteur-architecte… », qui prétendait cumuler toutes ces fonctions, mais tout de même ! Si les circonstances étaient moins dramatiques, la démarche pourrait prêter à sourire et se rattacher à notre « spécificité française. Ce n’est malheureusement pas le cas.

1 LE RAPPORT DE LA MIVILUDES.

Une considération générale. La Miviludes, compte tenu de son objet réglementaire, ne doit intervenir que lorsque les agissements des mouvements à caractère sectaire (quid ?) sont attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, sont une menace pour l’ordre public ou sont contraires aux lois et aux règlements.

Cette mission interfère inévitablement avec le judiciaire. Elle fait double emploi avec le pouvoir conféré aux parquets et aux tribunaux de grande instance. Est-ce vraiment judicieux ?

En cas d’infractions pénales commises par lesdits « mouvements sectaires » (notion floue par excellence), les procureurs de la République et les juges d’instruction sont les seuls professionnels vraiment compétents (et investis par le « peuple Français ») pour en connaître.

Par ailleurs, en l’absence d’infraction pénale, la Miviludes, en ne portant son attention que sur des minorités religieuses (laissons pour l’instant les nombreux autres groupements qui, dans une lamentable approximation, sont qualifiés de « sectes » et ne présentent aucun caractère religieux) restaure une fâcheuse distinction issue du Concordat napoléonien de 1802 entre « cultes reconnus » et les « autres ». Cette pratique est tout simplement anticonstitutionnelle. En effet, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, dispose que la République ne reconnaît (ni ne subventionne) aucun culte. La Constitution du 4 octobre 1958 fait de la laïcité un principe fondamental et supérieur de notre droit.

Le « statut », les pratiques, la position de la Miviludes sont dès lors indéfendables et injustifiables, tant en droit français qu’au niveau international, et ce indépendamment du « lobbying intensif » et des « actions de lobbying effrénées » (dixit la Miviludes) des « sectes ». Le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme, l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe… ont suffisamment d’éléments et de bon sens pour se forger leurs propres opinions. Le dossier français parle de lui-même.

Notre Constitution, désireuse d’assurer la paix sociale et de garantir les droits individuels, entend enraciner le pluralisme religieux, et d’une façon plus générale, le pluralisme des opinions. La liberté est indivisible.

Cette remarque générale faite, le rapport de la Miviludes, présente cinq caractéristiques :

1 Il est obsessionnel

Depuis 1983, date du premier rapport sur « les sectes », les mêmes erreurs et phobies obsessionnelles sont reproduites :

Apposition de l’étiquette « secte » à certains mouvements qui sont notoirement des religions chrétiennes tels les Témoins de Jéhovah. Dans l’esprit des rapporteurs le terme « secte » est chargé d’anathème et revêt une connotation infâmante étrangère à son étymologie.

Tous les rapports successifs, dont le dernier en date, sont établis sur ce postulat qui est continuellement infirmé par l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

2 Il procède à un amalgame honteux.

Le racisme consiste à affirmer que l’appartenance à un groupe quelconque (religieux, ethnique, racial…) induit automatiquement et obligatoirement certaines caractéristiques qui se retrouvent chez tous les membres dudit groupe, et à infliger à ces derniers un traitement discriminatoire. Le racisme heurte les idéaux humanistes contenus dans tous les textes nationaux (déclaration de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958) et internationaux (liste trop importante pour être détaillée). Les manifestations du racisme sont très diverses et peuvent agresser les victimes en raison : « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article L 225-1 du code pénal).

Cette liste n’est pas exhaustive, toute distinction opérée entre les individus et les personnes morales (associations loi 1901, associations cultuelles loi 1905…) est blâmable et est sanctionnée. Ainsi, une discrimination qui porterait sur la fortune relèverait du texte pénal précité.

Les actes racistes, antisémites, xénophobes, les manifestations d’intolérance (individuelles ou collectives) concernent l’ensemble de la collectivité. Rappelons que la liberté est indivisible. La remise en cause d’une liberté quelconque à l’égard du plus petit groupe constitue une grave menace pour la communauté. Nul ne peut rester indifférent.

Les discriminations procèdent de clichés et de préjugés. « Tous les…sont des voleurs », « Tous les…sont des fainéants », « Tous les…sont sectaires »…

Outre qu’elles sont erronées, de telles théories sont dangereuses et constituent une infirmité de l’esprit. Elles sont une offense pour les victimes, menacent les valeurs sur lesquelles reposent notre civilisation et portent atteinte à la cohésion sociale.

Les comportements individuels et sociaux diffèrent d’une personne à l’autre. Cette évidence peut être relevée au sein de tous les groupes religieux, culturels, philosophiques, syndicaux, politiques…

Le rapport de la Miviludes fait malheureusement fi de cette réalité. Dans ses excès et ses errements, il va même jusqu’à étendre ses généralisations au-delà de l’appartenance à un même groupe (Témoins de Jéhovah, Scientologues, Mormons…). En effet, le seul fait de figurer dans la nébuleuse « secte », dont les contours sont indéfinissables, serait condamnable en raison des « dérives sectaires » qu’il génère obligatoirement. Vous avez raison, on commence à naviguer à la corne de brume. Tout est flou faute de repères scientifiques, juridiques, cultuels, médicaux…

Quand on sait que le terme secte est de l’avis général un pavillon susceptible de recouvrir toutes sortes de marchandises, tout observateur possédant un minimum de bon sens ne peut qu’être surpris par les méthodes d’analyse expéditives et les conclusions de la Miviludes.

3° Il appréhende tardivement de véritables dangers.

La Miviludes, dans son rapport de 2004, avait relevé (tardivement) la montée du satanisme. Celui de 2008 s’intéresse pour la première fois de façon sérieuse à ce phénomène mondial. Est-ce sincère dans la mesure où il fustige les chrétiens Témoins de Jéhovah qui, depuis la fin du 19è siècle, mettent en garde l’humanité et luttent contre cette déviance qui s’accompagne de graves infractions pénales (profanation de tombes, sacrifices humains…) ? Le satanisme peut revêtir des formes diverses sur lesquelles la Miviludes aurait pu s’attarder. Précisons que les Renseignements Généraux alertent les pouvoirs publics sur la criminalité des groupes sataniques depuis… une vingtaine d’années. La Miviludes semble découvrir la menace. Certes, mieux vaut tard que jamais.

Pourquoi ne s’appuie-t-elle pas sur les travaux des chercheurs et des universitaires. Ces derniers sont neutres, compétents, intègres et objectifs. Ils sont notoirement connus et permettraient d’élever le débat.******

« Juger c’est comprendre,
Une fois que l’on a compris,
Comment peut-on juger ? »
Malraux (« Les Conquérants »)

4° Ce rapport participe de la propagande la plus primaire.

« Quoi de neuf sous le soleil ? » est-il écrit dans la Bible.

Dans l’Antiquité les jeux du cirque permettaient de distraire le peuple. Depuis, le procédé a été perfectionné. Dans certains Etats, qui sont loin d’être exemplaires, ces jeux du cirque nouvelle version (sports, loto…) ont été complétés par « l’épouvantail des sectes » qui serait la cause de tous les maux, ce « bouc émissaire » dont l’identité a changé au fil des siècles. Après les premiers chrétiens sous Rome, citons les sorcières au Moyen-Age, puis ce furent les Juifs, les Jésuites, les Francs-maçons, les « étrangers » qui seraient responsables du chômage des Français…

« Ce pelé, ce galeux, d’où venait tout leur mal,
Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
Manger l’herbe d’autrui ! Quel crime abominable !
Rien que la mort n’était capable
D’expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir ».

Jean de La Fontaine
(Les Animaux malades de la Peste)

Avec le dossier des sectes, la technique procède de la même finalité : occuper les esprits et faire diversion pour occulter les vrais problèmes. En France cet expédient peu glorieux a pu fonctionner pendant quelques temps. Il est devenu obsolète et finit par lasser. La population a d’autres sujets de préoccupation , ils sont d’une autre dimension.

Les efforts lamentables de quelques médias (une minorité) pour relayer l’information contre les sectes n’y changent rien.

Sur le plan historique, la propagande est tristement associée à certaines idéologies totalitaires. Elle est porteuse de drames, d’injustices, d’erreurs, de divisions, de guerres, de génocides… Il convient dès lors d’être vigilant.

« L’Histoire est une lumière implacable

Sur le présent

Et sur l’avenir ».

5° Ce rapport est en déphasage complet avec la réalité.

Compte tenu de l’accumulation des problèmes (terrorisme, famine, criminalité, pollution…) qui jalonnent notre crise de civilisation, les humains réclament un retour aux vraies valeurs : amitié, solidarité, qualité de vie, paix sociale… D’où la nostalgie du temps passé, d’un temps révolu qui, dans la mémoire collective, semble (à tort ou à raison) meilleur. Une sorte de « paradis perdu ».

Cette aspiration collective explique notamment le triomphe du film : « Bienvenue chez les ch-tis », le regain d’intérêt pour mai 68 et, n’en déplaise aux liberticides, l’attrait pour le cultuel.

La Miviludes ne perçoit pas que le monde et les temps changent. Elle concentre son énergie, son temps sur un phénomène que beaucoup en France et à l’étranger considèrent comme un « non-problème ».

Les Etats possèdent un arsenal juridique suffisant pour sanctionner sévèrement toutes les dérives humaines troublant l’ordre public, qu’elles soient sectaires ou non. Les textes pénaux qui répriment l’escroquerie, l’abus de faiblesse, l’abus de confiance, la maltraitance, le viol, les atteintes sexuelles, les privations…s’appliquent indifféremment à tous les délinquants que ceux-ci appartiennent à des groupes majoritaires, minoritaires ou qu’ils agissent à titre individuel.

Le déphasage de la Miviludes constitue par ailleurs une violation de « l’autorité de chose jugée ». Dans le cadre d’un régime politique qui, comme la France, repose sur la « séparation des pouvoirs », les pouvoirs publics doivent tenir compte des décisions de justice intervenues sur un sujet donné. Ainsi, de nombreux arrêts de Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme ont précisé que les croyances et pratiques des chrétiens Témoins de Jéhovah constituaient un culte. Les instances européennes qualifient de religions authentiques les Témoins de Jéhovah et l’Eglise de scientologie. D’autres organisations devraient bénéficier de la même reconnaissance. Il ne s’agit pas d’apprécier si un culte nous satisfait ou non, s’il correspond ou non à notre explication de l’univers, de la vie, de la place et du rôle de l’homme au sein du cosmos…. La pluralité cultuelle, la tolérance et la paix sociale doivent faire abstraction de ces questions pourtant fondamentales.

Comment dès lors analyser les dérives de la Miviludes ? Les individus appartenant aux mouvements honnis seraient-ils exclus de la communauté nationale ? Le statut de citoyen leur serait-il refusé ?

L’intégration des populations accueillies sur le sol de France est un impératif. Mais, il ne faudrait pas, dans le même temps, marginaliser des personnes qui appartiennent au peuple français en raison de leurs croyances, de leurs pratiques thérapeutiques.

II QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION.

Les critiques formulées dans la première partie ne constituent nullement l’apologie des « dérives sectaires », des actes délictueux qui pourraient être commis par les organisations et groupes visés dans le rapport de la Miviludes. Mais, tous les crimes et délits, toutes les pratiques attentatoires à la dignité humaine doivent être dénoncés quels que soient leurs auteurs. L’intégrisme et le fanatisme n’ont pas de frontières, ni de patrie.

L’action de la Miviludes porte sur un sujet infinitésimal eu égard aux travers et scandales de notre société :

S’agissant de l’abus de l’état de faiblesse, la population serait sensibilisée par un rapport sur les abus bancaires à l’origine de nombreuses situations de surendettement. Elle le serait davantage encore avec l’intervention d’une loi protectrice des consommateurs,

S’agissant de privations, une étude sur l’appauvrissement et la misère est réclamée de toute urgence,

Quant au fanatisme, les derniers évènements du PSG, la profanation à Notre-Dame de Lorette de 148 tombes de soldats musulmans tombés au cours des dernières guerres… justifieraient une mobilisation de tous les instants.

Les rapports de la Miviludes et des commissions parlementaires sur les sectes présentent le commun dénominateur d’être anachroniques, d’être en dehors du temps.

La tradition constitutionnelle française enseigne que le législatif est porteur de liberté et que l’Exécutif constitue une menace pour cette liberté. Aujourd’hui, à en juger les déclarations des différents acteurs de notre vie politique, l’observateur neutre est en droit de s’interroger sur la justesse de cette appréciation :

Déclarations de certains députés ( le « Législatif »)

« Il y a en France des centaines de milliers de victimes de groupes sectaires (…)Tout le monde est exposé (…). Il est essentiel de protéger la société contre ces organisations qui coupent les individus de leurs repères, de leur entourage, et abusent d’eux au plan mental, physique, financier »

Bernard Accoyer président de l’Assemblée nationale

Ce dernier a présenté et fait voter une proposition de loi ainsi rédigée :

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni les propos tenus ou les écrits produits par la personne tenue de déposer devant une commission d’enquête, ni le compte rendu des séances publiques de ces commissions fait de bonne foi ».

On croit rêver, ou plus exactement, cauchemarder. Après les audiences à huis clos qui permettent d’entendre des personnes « sélectionnées » dont les vertus cardinales ne sont ni la tolérance, ni l’objectivité, après le refus de tout contradictoire et la négation des droits de la défense, une étape supplémentaire est franchie en assurant une complète immunité aux « témoins » (doux euphémisme). Il est vrai que cette nouveauté législative répond à un impératif, il s’agit de se protéger contre « l’acharnement procédurier de certains plaignants  (qui) finit par s’apparenter à une forme de harcèlement (et qui) risque de porter atteinte à la libre parole (…) » (exposé des motifs de la loi). En effet, ces gueux, comble de sans-gêne, osent se défendre ! En tout état de cause, le texte voté est contraire est la convention européenne des droits de l’Homme.

Enfin :

« L’Etat ne peut pas, l’Etat ne doit pas se désintéresser de la lutte contre ces mouvements qui déploient des moyens considérables pour pouvoir se livrer, en toute impunité, à leurs activités malfaisantes ».

Jean-Michel Roulet président de la Miviludes

Déclarations de membres du Gouvernement (l’Exécutif)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur chargé des cultes, a déclaré en février 2008 vouloir « décomplexer la lutte contre les dérives sectaires » (et) « assurer la liberté de croyance de tous ». La ministre a par ailleurs affirmé que « ce n’est pas à la Miviludes de définir une politique, ni de mener des actions de répression ».

Mme Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, a indiqué, en février dernier, que les sectes sont « un non-problème ». Déclaration qui a fait hurler de colère quelques parlementaires farouches défenseurs de la liberté d’expression et du droit à la différence.

Il est vrai que Mesdames Alliot-Marie et Mignon assument des responsabilités gouvernementales et sont en contact permanent avec les délégations étrangères. Ces charges publiques et cette ouverture sur le monde expliquent leur différence d’appréciation sur le « non-problème ».

Qu’il soit permis de rappeler quelques réalités :

L’histoire démontre que de tous temps des autorités ont tenté, en vain, de faire disparaître la diversité cultuelle, linguistique, culturelle… :

– la triste Inquisition,
– la révolution de 1789 et la guerre de Vendée,
– la révolution russe,
– le régime nazi,
– et aujourd’hui la Chine (qui ne constitue malheureusement pas un cas isolé, il s’en faut…)

Lorsqu’un individu ou une organisation sont attaqués, le droit naturel et le droit positif, leur accordent la possibilité de se défendre. Cette résistance légitime à l’oppression figure dans de nombreux textes nationaux et internationaux, notamment dans la déclaration de 1789 qui fait partie intégrante de notre bloc constitutionnel. Ce dernier s’impose à toutes les autorités politiques, judiciaires et administratives.

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » (article 2 de la DDH de 1789).

Enfin, les élus doivent rendre des comptes à la Nation : « « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 de la DDH de 1789).

Cette reddition des comptes intervient tôt ou tard. Elle est inévitable : soit devant la Nation, soit devant l’Histoire. Dans ce dernier cas, la sanction est souvent plus lourde.

Toutes les associations et groupes qui s’estiment victimes de la Miviludes pourraient adresser au Gouvernement une demande gracieuse aux fins de dissolution de cette dernière. Une telle démarche aurait incontestablement une base légale.

A défaut d’une telle action, que dire ?

Au revoir…à l’année prochaine avec un nouveau rapport de la Miviludes et de nouvelles et interminables palabres…

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